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PASS SANITAIRE - été 2021

Pass sanitaire - Règles sanitaires applicables au 21 JUILLET 2021
Mis à jour le 22/07/2021

À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire devient obligatoire dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts, établissements sportifs couverts...) accueillant au moins 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid.

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de non contamination. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières.

Attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d'un test RT-PCR positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid.

L’autotest (salivaire) ne constitue pas une des preuves du pass sanitaire.

À partir de début août, le pass sanitaire devrait être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il devrait être également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure a fait l'objet d'un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021.

Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021.

Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquera également à compter du 30 août dans les lieux où il sera exigé. Il pourrait être reporté au 30 septembre 2021 si cet amendement est voté dans la loi sur la gestion de la crise sanitaire actuellement en débat au Parlement.


Les données de vérification du pass sanitaire ne seront pas conservées par le contrôleur. La personne habilitée exigera la présentation d’un justificatif d’identité afin de s’assurer de la concordance entre l’identité du pass sanitaire et celle présentée par la personne. À défaut, l’entrée de la personne peut être refusée.

Les forces de sécurité intérieure sont mobilisées dès l’entrée en vigueur du décret, pour veiller au bon respect de la mise en œuvre du pass sanitaire.

La mise en place du Pass Sanitaire sur le secteur - Liste ici - 

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